Le processus d'achat Français
En général, une fois que vous avez trouvé la maison et que vous avez convenu d'un prix le processus est assez simple. Un compromis de vente est établi par l'agent immobilier où les accords de l'achat sont énoncées. Le but est de clarifier l'accord entre les deux parties avant l'Acte de Vente. L'acte de vente est lorsque le notaire rédige le changement de propriétaire, et que le vendeur est payé.
L'ensemble du processus prend de deux à trois mois, généralement moins s'il n'y pas pas de prêt immobilier mis en place. Les lois françaises permettent à l'acquéreur un période de réflection de 7 jours. Cette période commence au moment où le compromis est complet et est livré par courrier recommandé à chacun des acquéreurs. À la fin de la période de rétractation, vous êtes censé avoir payé le dépôt de garantie. Ceci se fait par transfert d'argent de la banque des acquéreurs vers la caisse des dépôts du notaire qui prépare l'acte de vente. Le notaire commence alors ses recherches dans la préparation de l'acte de vente habituellement quelques huit semaines plus tard.
Avant la signature de l'acte de vente, il ne faut pas oublier de :
- inspecter la propriété pour s'assurer que tout est là dans l'état où vous l'avez vu en dernier;
- relever des compteurs électrique, l'eau et gaz; vérifier que les meubles que vous avez accepté de prendre en charge sont là ;
- assurer la propriété, en particulier si vous avez besoin d'un prêt hypothécaire. Le notaire exigera une attestation d'assurance;
- transférer à temps les fonds restants;
- organiser une procuration pour toute personne concernée ne pouvant être présente lors de l'acte de vente.
Beaucoup de ce qui précède peut être géré par nos négociateurs, contactez-les pour obtenir des conseils. Notez que certaines des règles, des taxes ou des lois peuvent varier de temps à autres même si nous cherchons à maintenir nos informations à jour. Aussi, nous vous recommandons de toujours demander des conseils spécialisés en droit français ou de taxes ou réglementations, puisque leur application peut varier en fonction de votre situation particulière.
Nous avons préparé une liste de termes utiles qui vous aideront dans votre processus d'achat; Consultez notre Glossaire