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Le contrat de vente

Une fois la négociation terminée, un contrat de vente est rédigé.
Ce contrat test le document le plus important de tout le processus de vente. L’acte de vente qui est signé deux ou trois mois plus tard est seulement la réitération de la vente une fois que toutes les recherches ont été effectuées.

Le compromis, c’est l’accord entre le vendeur et l’acquéreur rédigé par l’agent immobilier. Un engagement des deux parties, à valeur juridique, mais pas enregistré au cadastre.

Si le notaire rédige le contrat de vente, en général, il définit une Promesse de vente. Dans le fond, il s’agit d’une option de vente à l’acquéreur pour un période définie dans le temps, en général deux ou trois mois.
Cette promesse doit ensuite être enregistré par un ‘acte” et présente des coûts supplémentaires de rédaction par le notaire.
L’acquéreur donne un dépôt de garantie comme preuve e de bonne foi, entre 5 et 10 % du prix de vente sur lequel les parties se sont accordées.

Dans les deux cas les conditions suspensives seront détaillées :
La plus importante est la clause suspensive relative à l’obtention d’un prêt
D’autres clauses suspensives peuvent également faire partie de l’accord. Par exemple :
La preuve de propriété, aucun droit de préemption de la commune, la découverte de restriction sérieuses à l’utilisation de la propriété, etc.

Le contrat de vente est valide seulement après l’expiration de la période de réflexion de 10 jours de l’acquéreur. Cette période de réflexion débute le lendemain de la réception par l’acquéreur du contrat de vente et de ses annexes signés.

Chez France4u, nous préférons rédiger un COMPROMIS. Ceci nous permet de mettre en place un contrat bilingue, avec une traduction anglaise du français juste à côté. De cette façon, nous contrôlons également le timing de chaque étape comme nous sommes en relation avec chacune des parties et que nous connaissons mieux la propriété.

Bien entendu, vous pouvez demander à votre propre conseillé légal de vérifier le compromis rédigé par l’agence immobilière France4u. Attention toutefois, certains conseillé vous ferons payer un supplément pour traduction (pas nécessaire si nous utilisons un contrat bilingue)

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Dans les pages suivantes nous vous donnons les clés pour acheter un bien immobilier en France avec sérénité.

Le processus d'achat immobilier français expliqué avec des termes simples par France4u

France4U Immobilier