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Informations pratiques

En général, une fois que vous avez trouvé la propriété et que vous vous êtes mis d’accord sur le prix, le processus est relativement simple.
Un compromis de vente est rédigé où les points d’accord de l’achat sont écrits noir sur blanc. Ce contrat de vente est valide seulement une fois que toutes les parties l’ont signé et que tous les rapports des diagnostics techniques sont disponibles.
France4u peut également rédiger une compromise bilingue, français d’un côté et anglais de l’autre, pour une meilleure compréhension des parties.
Le but est de clarifier tous les points d’accord entre les deux parties avant le transfert de propriété effective par l’acte de vente. Le jour de l’acte de vente, le bien immobilier change de propriétaire et l’argent de cette transaction est transféré au vendeur.
Le processus complet prend en général entre deux à trois mois, parfois moins si l’achat se fait sans emprunt.
La loi française donne aux acquéreurs une période de réflexion de dix jours. Cette période débute le lendemain de la réception par l’acquéreur du compromis de vente signé par toutes les parties. La date est de ce fait déterminée par accusé de réception.
A la fin de la période de réflexion, l’acquéreur devra transférer le dépôt de garantie. En général, un transfert bancaire est envoyé sur le compte séquestre du notaire rédacteur de l’acte de vente. Dès lors, le notaire commence ses recherches en préparation du transfert de propriété.
Le compromis de vente est également le point de départ de la demande officielle du prêt immobilier. La banque le demandera, ainsi que de nombreux autres documents personnels. La loi française permet à l’acquéreur d’avoir un minimum de 30 jour pour avoir une offre de prêt ferme d’une banque. Si un prêt est nécessaire, cette clause est une des conditions à l’engagement d’acquisition.
Avant la signature de l’acte de vente, les points suivants doivent être vérifiés :
• Les fonds doivent êtres sur le compte séquestre du notaire à temps ;
• La propriété doit être inspectée afin de s’assurer que tous les points d’accords du compromis de vente sont respectés ;
• Les compteurs (eau, électricité et gaz) doivent être relevés afin de pouvoir effectuer les changements de propriétaire auprès des fournisseur correspondantes ;
• La propriété doit être assurée par le nouveau propriétaire ; le notaire demandera une attestation d’assurance.
Si vous achetez avec France4u la plupart des points cités ci-dessus sont pris en charge par nos négociateurs, demandez-leurs conseil.



 

ci vous pourrez lire en quoi ce document est le plus important du processus d'achat. Nous expliquons également la différence entre Compromis et Promesse de vente.

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