ASTUCE DE VENTE

Commençons par une question : "Devez-vous produire les actes de votre propriété ?". Nous ne parlons pas ici de l’attestation de vente que vous avez obtenue au moment de l'achat, mais des actes complets avec le dossier de vente complet. Beaucoup d'entre vous ne savent pas où ils ont rangé ce dossier. La plupart du temps, il peut être obtenu auprès du notaire d'origine ou de son successeur.

Il s'agit d'un document essentiel, car aucun agent immobilier ne peut préparer un contrat de vente sans en avoir une copie intégrale. Il est important, entre autres, parce qu'il enregistre des éléments tels que les droits de passage, les problèmes de délimitation et la valeur initiale de la propriété.

Deuxièmement, et c'est un point tout aussi important, vous devez vous assurer que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour les modifications et/ou les extensions et que celles-ci ont été correctement enregistrées. Par exemple, si vous avez ajouté une pièce dans le grenier ou transformé le garage en studio, il faut que le notaire le reconnaisse et l'enregistre au moment de la vente.

Beaucoup de propriétaires pensent qu'ils peuvent faire beaucoup de travaux dans la maison, à condition que le maire soit au courant. Trop souvent, nous entendons dire : " Il m'a fait un clin d'œil lors de la fête annuelle, alors je me suis lancé ".

Il est normal que le maire soit informé, mais il n'est qu'un intermédiaire : c'est la commission départementale des travaux qui décide et donne l'autorisation officielle... la mairie ne fait que gérer les demandes !

De plus, certains propriétaires tardent à déclarer l'augmentation de la surface habitable, car cela peut entraîner une augmentation des impôts locaux - c'est une erreur fatale ! Si le fisc s'en aperçoit (et il s'en apercevra puisqu'il peut comparer les anciens et les nouveaux actes), vous êtes redevable de 5 ans d'arriérés d'impôts, avec des pénalités en sus !

Il est donc nécessaire d'obtenir un "permis de travaux". Il s'agit d'un document officiel, délivré par la municipalité. Faites-le inscrire sur vos titres de propriété et assurez-vous d'avoir également un document de fin de travaux lorsque ces derniers sont enfin terminés (Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)).

Vous trouverez de plus amples informations sur cette réglementation et d'autres dans notre livre électronique gratuit intitulé "Vendre votre maison", disponible à l'adresse suivante.